Les conditions d'obtention et de renouvellement d'autorisations administratives relatives à la protection animale sont précisées dans cette instruction, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation...

Acteurs du lien social et familial ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques - Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes ; Organismes de tourisme ; Poissonnerie ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Services de santé au travail interentreprises ; Télécommunications ; Travail...

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS est publiée au journal officiel du 22 février...

Une instruction du 7 février 2022 simplifie le recours au dispositif Transco dans les entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, elle ouvre ce dispositif aux entreprises qui mettent en oeuvre des congés...

Suite à un afflux des demandes de financement par le FNE-formation, le ministère du Travail a précisé par instruction du 14 février 2022 les mesures de régulation que peuvent prendre les conseils d'administration...

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Industrie de la fabrication des ciments ; Thermique : équipements thermiques ; Pharmacie d'officine ; Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires ; Transports routiers et activités auxiliaires...

Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier est détaillé par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses...

Activités du déchet ; Bricolage ; Caisse d'épargne ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de la filière sports-loisirs ; Gardiens, concierges et employés d'immeubles ; Habitat et logement accompagnés ; Industries des tuiles et briques ; Notariat ; Personnel des huissiers de justice ; Tourisme social et familial ;

Entre en vigueur le 1er mars 2022, à l'exception des dispositions sur l'allocation servie qui n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2023.

Une circulaire du 7 février 2022 met à jour le financement des dispositifs financés par le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE)