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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Nouvelles modalités d'examen des diplômes de compétences en langue

Cinq arrêtés du 23 mai 2022 apportent des nouveautés concernant le diplôme de compétence en langue (DCL), le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP) et le diplôme de compétence en langue...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2022.

Répartition des contributions du particulier employeur par France compétences

Comme pour la contribution des entreprises, la contribution légale des particuliers employeurs sera répartie par France compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2022.

Guide sur la formation des élus locaux

La Direction générale des collectivités locales a publié un guide sur la formation des élus locaux

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2022.

Nouvelle instruction de Pôle emploi sur l'AFPR et la POEI

L'instruction de Pôle emploi du 10 juin 2022 sur l'AFPR et la POE individuelle remplace celle de 2012. Mise en avant de deux dispositifs permettant de faire face aux actuelles difficultés de recrutement rencontrées...

Par Anne Grillot - Le 21 juin 2022.

Validation des compétences des élus ayant un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical

Un arrêté du 1er juin 2022 modifie légèrement les conditions d'obtention de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

Par Anne Grillot - Le 16 juin 2022.

Accords de branche sur la formation

Ameublement (fabrication) ; Cabinets dentaires ; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Institutions de retraite complémentaire (personnel) ; Librairie ; Manutention ferroviaire et travaux...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 15 juin 2022.

Lancement de la plateforme Mon parcours handicap

Une plateforme également utile à l'entourage des personnes en situation de handicap et leur milieu professionnel en pleine évolution.

Par Anne Grillot - Le 13 juin 2022.

Alerte courriel de juin 2022 Contenu protégé

Une actualité juridique en mai plus calme qui a porté essentiellement sur le CPF (formation à la création d'entreprise), l'apprentissage et le handicap.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 10 juin 2022.

Agora : le data-hub de la formation professionnelle

La Caisse des dépôts met en musique les données sur le financement des stages de la formation professionnelle à la demande de la DGEFP.

Par Anne Grillot - Le 10 juin 2022.

Directions régionales et établissements de Pôle emploi délivrant des chéquiers numériques

Le territoire est quasiment couvert.

Par Anne Grillot - Le 10 juin 2022.

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