Droit de la Formation - Page 77 sur 918 - Centre Inffo

Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

Cette hausse entraînera des modifications sur les cotisations sociales des formateurs occasionnels, des stagiaires de la formation professionnelle, des apprentis. Le Pass est aussi utilisé pour le calcul de...

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2022.

Mon compte formation : nouvelle version des CGU, applicable depuis le 6 octobre 2022

Cette version 8 introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD"

Un arrêté du 3 octobre 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Création du passeport prévention

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le manquement de l'employeur à son obligation de formation peut-il justifier une prise d'acte du salarié ?

La Cour de cassation répond par la négative à cette question dans un arrêt en date du 28 septembre 2022 mais laisse néanmoins une "porte" ouverte aux salariés : en effet, il en irait autrement si l'absence de...

Par Valérie Michelet - Le 10 octobre 2022.

Recourir à un formateur micro-entrepreneur : éviter les pièges du « salariat déguisé » !

Crée en 2008, le statut d’auto-entrepreneur (aujourd'hui micro-entrepreneur) s’est très largement répandu dans le monde de la formation professionnelle. Cependant, il n’est pas sans risque pour l’organisme de...

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2022.

Poursuite de l'accompagnement des jeunes vers l'apprentissage

Les cellules régionales interministérielles d’accompagnement des jeunes vers l'apprentissage sont à nouveau fortement incitées à favoriser l'insertion des jeunes dans cette voie.

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

Modification des aides d'Etat pour le dispositif PCRH

Un nouveau cadre de mise en œuvre de la prestation de conseil en ressources humaines est mis en place qui modifie les paramètres de cofinancement de l’Etat, élargit les thématiques d’intervention et renforce...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie/Oeufs et industries en produits d'oeufs ; Avocats : personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Centres de lutte contre...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 septembre 2022.