Arrêté du 30 mai 2011 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2011 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Le dossier de demande d'agrément des Opca doit être accompagné de :  l'acte de constitution de l'organisme collecteur paritaire comprenant toutes les précisions relatives à l'accord signé entre les parties signataires ;  ses statuts ;  son règlement intérieur ;  son organigramme (conseil d'administration) ;  le cas échéant, la copie du dernier rapport transmis par les […]

Dans le cadre de la réforme des OPCA et en complément de la publication des 2 arrêtés du 30 mai 2011, les frais de gestion et d'information des OPACIF font également l'objet d'un plafonnement. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail

Le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 10,6 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément congé individuel et formation. Ce plafond est composé d'une part fixe qui ne peut excéder 1,75 % du montant de la collecte au titre du CIF, et […]

Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Cette circulaire institue une formation obligatoire de premier secours pour les titulaires du contrat de service civique. Bulletin Officiel Jeunesse et sport n°2 de février 2011 Voir aussi notre actualité

La RFF remplace l'AFDEF. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-49 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 90 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 49 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=21863) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi notre actualité

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des jeunes et certains demandeurs d'emploi. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-50 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 18 [tiret] du [tiret] 24 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 […]

L'accord du 21 juillet 2010 conclu par les partenaires sociaux relatif à l'accompagnement renforcé des CDD et intérimaires en contrat de transition professionnelle, a été agréé. Circulaire n°2011-21 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité