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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Alerte de Novembre-Décembre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre dernière alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 décembre 2011.

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011

Le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un avis d'appel public à concurrence, vient d'être publié au journal officiel du 11 décembre 2011.  accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2011.

Journal Officiel n°287 du 11 décembre 2011

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

Par Centre Inffo - Le 12 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Nouvelles missions pour le Centre Inffo accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

Fusion des contrats pour l'égalité professionnelle et pour la mixité des emplois. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Arrêté du 25 novembre 2011

Le service du contrôle général économique et financier est désigné pour contrôler certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Dans le cadre de la loi de nouvelles missions sont dévolues au Centre Inffo. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Nouvelles missions pour Centre Inffo

Les missions de service public rendues par l'association sont étendues : Centre Inffo doit « assurer la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation comportant, notamment, les fonctionnalités suivantes pour rendre opérationnelle la prescription en ligne :  le recensement des prestataires actifs sur ce marché et la visibilité de leur offre ;  l'identification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Désignation de la structure chargée du contrôle économique et financier des Opca

La mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les Opca et les FAF de salariés agréés par l'Etat pour recevoir les contributions au développement de la formation professionnelle continue. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo