Droit de la Formation - Page 788 sur 904 - Centre Inffo

Question 1.7 Contenu protégé

Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.9 Contenu protégé

Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.10 Contenu protégé

Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.11 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la délégation de gestion au sein d'un Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.12 Contenu protégé

Comment s'effectue la répartition du patrimoine des anciens Opca aux termes des regroupements opérés ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.13 Contenu protégé

En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.14 Contenu protégé

De quelle manière les Opca nouvellement agréés au 1er janvier 2012 seront en mesure de financer les formations avant la perception au 1er mars 2012 des contributions des employeurs ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.15 Contenu protégé

Comment va se dérouler la collecte 2012 assise sur la masse salariale 2011 de la contribution des employeurs ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.16 Contenu protégé

Un Opca qui demandera le renouvellement de son agrément devra-t-il procéder aux opérations de dévolution de son patrimoine ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Nouveau plafond de frais de gestion et d'information des OPCA suite à la réforme de la formation de novembre 2009. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2011.