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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011

Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l'exercice de ses missions. Précédemment - dans le décret du 24 août 2011 - le CNFPTLV était placé sous l'autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat. Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 28 novembre 2011

Modalités d'envoi par les OCTA de leurs états financiers accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Journal Officiel n°284 du 8 décembre 2011

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par Centre Inffo - Le 08 décembre 2011.

Octa : renseignements administratifs et financiers à transmettre

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage adressent, au plus tard le 30 avril de chaque année, au ministre chargé de la Formation professionnelle lorsque l'habilitation est nationale, au préfet de région territorialement compétent lorsque l'habilitation est régionale : les informations relatives aux versements de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre de l'année de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

POE collective : financement des actions

Pôle emploi, dans le cadre de la POE collective, mobilise la RFPE et l'Afaf des demandeurs d'emploi éligibles, pour financer les formations dans les domaines suivants : programmes de découverte de métiers (ou secteur) ; maîtrise des savoirs de bases et compétences sociales. Elles sont de 400h et comprennent un tiers de temps d'immersion en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Nouvelle liste d'Opacif agréés

5 Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 :  Fongecif Auvergne  Fongecif Centre  Fongecif La Réunion  Fongecif Midi-Pyrénées  Afdas ( fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Arrêté du 9 novembre 2011 (JO du 7.12.11, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Journal Officiel n°283 du 7 décembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2011.

Le rapport du CESE fixe quatre objectifs préalables à toute évolution négociée du système de formation professionnelle Contenu protégé

Saisi le 20 mai 2011 par le Premier ministre, pour analyser « les voies et moyens pour que [notre système de formation professionnelle] réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l'emploi] » et soucieux de contribuer à la réflexion pour le rendre «  plus efficace, moins complexe et, surtout, plus équitable en […]

Par Béatrice Delamer - Le 07 décembre 2011.

Nouvelle liste d'Opca agréés

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012 :  AFDAS (Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)  OPCA-PL (Organisme paritaire collecteur des professions libérales)  OPCA FAFIEC (Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo