La convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 est conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011 Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé Arrêté du 15 juin 2011 portant […]

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre sixième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des […]

La loi du 26 janvier 1984 et un décret du 23 août 1985, toujours en vigueur, ont institué un dispositif qui donne la possibilité à une personne de s'inscrire dans un cursus de formation de l'enseignement supérieur sans avoir les diplômes requis. Ce dispositif ne porte que sur les seuls diplômes et titres de l'enseignement […]

C'est en tout cas ce que laisse entendre le ministre du Travail dans sa réponse publiée le 31 mai 2011 et apportée à une question parlementaire. Porté en France par une cinquantaine d'entreprises conceptrices, ce marché encore jeune représente actuellement, selon le Ministre, à peine 10 millions d'euros dans les budgets formation sur un marché […]

Dans le cadre d'une question parlementaire, un député attire l'attention du Ministre du travail sur l'incohérence de certaines mesures qui s'appliquent aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation rémunérée dans l'objectif d'un retour à l'emploi. Plus précisément, il cite la circulaire du Cnasea du 2 janvier 2000 dans son article II-I "[...] le statut de […]

Attendu avec impatience par les partenaires sociaux administrateurs des Opca, l'arrêté fixant les nouvelle règles de gestion à partir du 1er janvier 2012, vient d'être publié au Journal Officiel du 10 juin 2011. Les dépenses de gestion et d'information des OPCA sont plafonnées à 7,4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de […]

Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des […]

L'employeur qui recrute par le biais d'un contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi inscrit de 26 ans ou plus peut bénéficier, à sa demande, d'une aide forfaitaire de Pôle emploi. Certaines modalités d'attribution et de versement de cette aide, de 2000 euros, viennent d'être modifiées par Pôle emploi. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le […]

Deux affaires tranchées, respectivement le 18 et le 31 mai, par la chambre sociale de la cour de cassation, viennent préciser le périmètre des obligations de l'employeur en matière de DIF lors de la rupture d'un contrat de travail. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et DIF Dans la première affaire, un […]