Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Cette circulaire institue une formation obligatoire de premier secours pour les titulaires du contrat de service civique. Bulletin Officiel Jeunesse et sport n°2 de février 2011 Voir aussi notre actualité

La RFF remplace l'AFDEF. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-49 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 90 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 49 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=21863) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi notre actualité

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des jeunes et certains demandeurs d'emploi. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-50 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 18 [tiret] du [tiret] 24 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 […]

L'accord du 21 juillet 2010 conclu par les partenaires sociaux relatif à l'accompagnement renforcé des CDD et intérimaires en contrat de transition professionnelle, a été agréé. Circulaire n°2011-21 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Le réglement n°1231-2010 entré en vigueur le 1er janvier 2011 y compris pour les personnes non couvertes par les réglements cités, ainsi que les membres de leur famille résidant dans un Etat membre. Circulaire n°2011-20 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Que se passe-t-il si l'Opca ne respecte pas les niveaux de frais prévus dans la convention d'objectifs et de moyens ?

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

Un Opca peut-il mettre en place une procédure de labellisation ?

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?