La mise à disposition de personnel par une association intermédiaire ne peut intervenir que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. La salarié mis à disposition ne peut en aucun cas occuper un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise utilisatrice.

Des précisions sont apportées sur les modalités de contrôle et de paiement des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour renforcer le dispositif d'aide aux postes des personnes embauchées par les entreprises d'insertion.

Le cofinancement par le FSE de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion est modifié. Voir ci-dessous le texte intégral de l'instruction Voir aussi notre actualité

Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 »

Ce sont quatorze Opca qui se sont réunis mardi 22 mars 2011 dans le XVe arrondissement pour co-signer, avec la ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, ainsi que les représentants du Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de Pôle Emploi, la Charte d’engagements communs (cf document joint) pour le développement de la préparation opérationnelle à l’emploi...

Des précisions sont apportées sur les modalités de programmation, de suivi et de contrôle des opérations réalisées par Pôle emploi avec des cofinancements du Fonds social européen (FSE). Ces précisions concernent les demandes de cofinancement déposées par Pôle emploi depuis 2010.

La présentation devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a eu lieu le 8 mars 2011, suivie de l'audition de Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Rapport réalisé par […]

“La loi marque une volonté de retour de l’État dans la formation”

Des crédits pour l'acquisition par les salariés d'un “socle de connaissances et de compétences" viennent d'être attribués par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en réponse à un appel à projets lancé le 4 octobre 2010 auprès des Opca et Opacif. Le FPSPP a retenu les dossiers de 14 Opca et 6 […]

Les deux rapporteurs ont conduit une trentaine d'auditions, entendu plus d'une centaine de personnes. Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, se félicite de ce nouvel exercice pour l'Assemblée nationale d'établir un état des lieux quelques mois après l'entrée en application d'une loi : “Nous ne sommes pas là pour juger, mais pour voir où nous en […]