Question 1.6 Contenu protégé A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ? Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.
La carte bleue européenne : nouvelle carte de séjour temporaire La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée "carte bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Il s'agit, en l'espèce, d'une […] Par Pierre-François Tallet - Le 17 juin 2011.
Question 4.6 Contenu protégé En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.7 Contenu protégé La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.4 Contenu protégé La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.3 Contenu protégé Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.2 Contenu protégé Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.1 Contenu protégé Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Journal Officiel n°139 du 17 juin 2011 LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1) Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » […] Par Centre Inffo - Le 17 juin 2011.
Arrêté du 30 mai 2011 Nouveau plafond de frais de gestion au FAF -PL accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 17 juin 2011.
