Droit de la Formation - Page 801 sur 904 - Centre Inffo

Instruction DGEFP du 28 février 2011

L'instruction demande la mobilisation de 15 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) supplémentaires au premier semestre 2011 pour les demandeurs d'emploi de longue durée. Instruction DGEFP non publiée Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 mars 2011.

Protection sociale du salarié en DIF hors temps de travail

Une nouvelle fois, le ministre du Travail est interrogé sur le DIF et notamment sur la protection sociale du salarié qui utilise ses heures de DIF pendant les congés payés ou à l'occasion de journées de RTT. La réponse apportée appelle quelques réserves.

Par Anne Grillot - Le 14 mars 2011.

Journal Officiel n°60 du 12 mars 2011

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option […]

Par Centre Inffo - Le 14 mars 2011.

Circulaire DGEFP n°2011-08 du 18 février 2011

Certaines allocations ont été revalorisées. Voir aussi notre actualité circulaire non publiée

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2011.

Application des dispositifs de FPC : résultats mitigés selon le rapport Cherpion et Gille Contenu protégé

Dif, formation hors temps de travail, bilan, passeport, certification, les députés Gérard Cherpion (UIMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre et Loire) analysent point par point l'application des différentes mesures prévues pour les salariés et les demandeurs d'emploi par la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 09 mars 2011.

Les réponses de Nadine Morano au rapport Cherpion et Gille Contenu protégé

Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle a été auditionnée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 8 mars 2011, après que les députés Gérard Cherpion (UIMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre et Loire) aient présenté leur rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009 sur […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 09 mars 2011.

Décision du Conseil du 31 janvier 2011

Une décision entérine un accord ouvrant la Suisse notamment au programme « Jeunesse en action » accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mars 2011.

Portabilité du DIF : les premières précisions du ministre du Travail

Interrogé à l'Assemblée nationale sur le droit individuel à la formation (DIF), le ministre du Travail a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la mise en œuvre de sa portabilité. Ces précisions concernent d'une part la portabilité du DIF en cas de faute grave et d'autre part les droits au DIF à mentionner dans le […]

Par Centre Inffo - Le 08 mars 2011.

Ouverture à la Suisse du programme « Jeunesse en action »

L'Union européenne et la Suisse ont entériné par la présente décision, l'accord ouvrant à la Suisse sa participation au programme « Jeunesse en action » et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013). Décision du Conseil du 31 janvier 2011 (2007-2013) (JOUE L […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mars 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées. voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mars 2011.