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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

L'Agefaforia et Opca2 entament la négociation sur leur fusion Contenu protégé

La négociation sur la constitution d'un nouvel organisme collecteur issu de la fusion entre les actuels Opca des industries alimentaires et de la coopération agricole et alimentaire s'est ouverte le 8 février. Avec, autour de la table, les délégations de l'Ania (Association nationale des industries agroalimentaires) et de Coop de France, entourées des représentants des […]

Par David Garcia - Le 16 février 2011.

CPRDF Vers un délai supplémentaire ? Contenu protégé

L'ARF (Association des Régions de France) a demandé à Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, une possibilité de report de la date limite de remise du CPRDF (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles). La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'ils soient finalisés le 1er juin 2011 au plus tard. […]

Par Agathe Descamps - Le 16 février 2011.

AFPR ET POE Deux dispositifs complémentaires Contenu protégé

Alors qu'Opcalia et Agefos-PME ont l'un et l'autre signé une convention avec Pôle emploi pour la mise en œuvre de la “préparation opérationnelle à l'emploi renforcée" (cf. L'Inffo n° 783), la question de l'articulation de ce dispositif avec l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est au cœur de ces partenariats. Afin de faciliter l'intégration d'un […]

Par David Garcia - Le 16 février 2011.

Extension de l'Ani - Deux réserves de la DGEFP Contenu protégé

Ce 3 février, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) a examiné les préconisations du ministère de l'Emploi préalables à la publication de l'arrêté d'extension de l'Ani formation consolidé. Avec un principe directeur : les dispositions de l'Ani ne peuvent pas être inférieures à celles de la loi. Et bien sûr l'Ani ne peut comporter […]

Par David Garcia - Le 16 février 2011.

Coiffure : revue des dispositifs

L'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coiffure balaye tous les dispositifs après la parution de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.

Cuisine à usage domestique : accord du 20 mai 2010

Nouvel accord qui reprend les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.

Commerces de détail non alimentaires : les priorités du DIF

L'avenant n° 6 du 27 mai 2010 énumère les actions de formation prioritaires au titre du DIF.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.

Universités et instituts catholiques : tous les dispositifs sont revus et corrigés

L'accord du 22 juin 2010 met à plat tous les dispositifs pour se mettre en conformité avec la loi nouvelle.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) : précisions ministérielles

Le ministère de l’Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d’au moins quinze ans qui ont un projet d’entrée en apprentissage.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 14 février 2011.

L'employeur doit assurer la "traçabilité" des formations suivies par ses salariés

Commet une faute de négligence l'employeur qui délivre tardivement et de façon incomplète des attestations de formation demandées par un salarié.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 14 février 2011.

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