Cette circulaire se compose de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation (fiche 1 à 7) :  Le champ de la déclaration d'activité Dans cette fiche, la notion de lieu de déclaration est redéfinie pour les établissements multiples ; le choix du lieu n'est plus restreint qu'au […]

Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité. Cette déclaration est effectuée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. La délégation générale à l'emploi et […]

Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Cette circulaire est composée de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation Bulletin Officiel du ministère travail n°2011/1 du 30 1 11 voir aussi notre actualité

Le ministère de l'Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d'au moins quinze ans qui ont un projet d'entrée en apprentissage. Bulletin officiel de l'Education nationale n°5 du 3 février 2011 voir aussi notre actualité

Pour lutter contre le "décrochage scolaire", la loi orientation-formation du 24 novembre 2009 a prévu d'organiser le repérage des élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n'ont pas atteint un certain niveau de qualification ; ce niveau de qualification a été fixé par décret (voir notre actualité). […]

« Depuis 2004, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie a beaucoup investi pour répertorier les dépenses de formation d'intérêt général effectuées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au niveau régional. Après plusieurs exercices expérimentaux, la démarche a abouti à la création d'un véritable outil d'aide à […]

Mettre en place le nouveau Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie issu de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle ; préparer l'organisation des nouvelles missions du CNFPTLV ; améliorer le fonctionnement et développer les missions antérieurement assumées. Tels sont les principaux […]

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.