Droit de la Formation - Page 805 sur 904 - Centre Inffo

Hôtellerie-Restauration : avenant du 22 juin 2010

Diverses stipulations viennent mettre en conformité l'accord de branche avec les nouvelles disposition de la loi du 24 novembre 2009

Par Anne Grillot - Le 11 février 2011.

Photographie : DIF prioritaires

L'avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre relatif à la formation professionnelle donne la liste des DIF prioritaires revue et corrigée.

Par Anne Grillot - Le 11 février 2011.

Circulaire Unédic n° 2011-006 du 26 janvier 2011

La base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour les apprentis est modifiée au 1er janvier 2011. Accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011

Des précisions sont apportées sur les conditions de conventionnement des Missions locales par l'État pour 2011-2013 et sur le pilotage du Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). accès au texte intégral Circulaire DGEFP non publiée Textes en référence : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale Décret N° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011

Une nouvelle expérimentation est lancée pour les jeunes en CIVIS : le revenu contractualisé d'autonomie. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011

L'ATA, l'ASS et l'AER sont revalorisées au 1er janvier 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011

L'Etat affectera à Pôle emploi, l'AFPA et l'ASP, des fonds prélevés sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2 fois. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011

Les modifications apportées concernent l'ensemble des programmes relevant des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" et, sous réserve de règles spécifiques, les programmes "Coopération territoriale européenne" pour leur partie française. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Dématérialisation de l'attestation d'employeur

Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail

Par Brigitte Caule - Le 11 février 2011.

Contrat de service civique : montant de l'indemnité supplémentaire

En outremer, l'indemnité supplémentaire est accordée à la personne en service civique dont la résidence principale se situe en dehors de la collectivité d'affectation ; dans les autres cas, la personne volontaire ne peut prétendre à cette indemnité supplémentaire. Son montant mensuel varie selon les territoires : En euros brut : Guadeloupe, Martinique : 755,49 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2011.