La RFF remplace l'AFDEF. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-49 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 90 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 49 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=21863) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi notre actualité

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des jeunes et certains demandeurs d'emploi. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-50 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 18 [tiret] du [tiret] 24 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 […]

L'accord du 21 juillet 2010 conclu par les partenaires sociaux relatif à l'accompagnement renforcé des CDD et intérimaires en contrat de transition professionnelle, a été agréé. Circulaire n°2011-21 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Le réglement n°1231-2010 entré en vigueur le 1er janvier 2011 y compris pour les personnes non couvertes par les réglements cités, ainsi que les membres de leur famille résidant dans un Etat membre. Circulaire n°2011-20 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Que se passe-t-il si l'Opca ne respecte pas les niveaux de frais prévus dans la convention d'objectifs et de moyens ?

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

Un Opca peut-il mettre en place une procédure de labellisation ?

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ?

La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée "carte bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Il s'agit, en l'espèce, d'une […]