Droit de la Formation - Page 806 sur 920 - Centre Inffo

Journal Officiel n°134 du 10 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des […]

Par Centre Inffo - Le 10 juin 2011.

Aide de Pôle emploi à l'employeur qui recrute en contrat de professionnalisation

L'employeur qui recrute par le biais d'un contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi inscrit de 26 ans ou plus peut bénéficier, à sa demande, d'une aide forfaitaire de Pôle emploi. Certaines modalités d'attribution et de versement de cette aide, de 2000 euros, viennent d'être modifiées par Pôle emploi. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le […]

Par Brigitte Caule - Le 09 juin 2011.

Droit individuel à la formation : deux nouvelles précisions du juge

Deux affaires tranchées, respectivement le 18 et le 31 mai, par la chambre sociale de la cour de cassation, viennent préciser le périmètre des obligations de l'employeur en matière de DIF lors de la rupture d'un contrat de travail. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et DIF Dans la première affaire, un […]

Par Centre Inffo - Le 09 juin 2011.

Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011

Une nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation est en vigueur. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2011.

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

Une aide financière est attribuée aux employeurs sous conditions et variable selon la nature des contrats. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2011.

Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2011.

Journal Officiel n°128 du 2 juin 2011

Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

Par Centre Inffo - Le 06 juin 2011.

Amélioration du régime d'assurance chômage du travailleur d'un pays tiers de l'Union Européenne

Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 juin 2011.

Labellisation des organismes participant au service public de l'orientation : précisions

La circulaire du 26 mai 2011 apporte des compléments à l'arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » (voir notre actu) et au décret du même jour créant ce label (voir notre actu). […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2011.

Rémunération de fin de formation : décision du conseil d'administration de Pôle emploi

Le Conseil d'Administration du Pôle Emploi vient de décider de mettre en place une nouvelle allocation dite "rémunération de fin de formation" pour les demandeurs d'emploi en formation en fin de droit, afin de leur permettre de terminer leur formation.

Par Brigitte Caule - Le 06 juin 2011.