L'Etat lance une expérimentation pendant 4 ans, à compter du 1er janvier 2012, visant à transférer aux Régions, à leur demande, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des détenus dans les établissements pénitentiaires régionaux. L'Etat prendra en charge les coûts supplémentaires en personnel supportés par chaque Région. Loi n° 2011-525 du […]

Ce texte détaille les modalités relatives : au détachement, à la mise à disposition, à la mise en disponibilité, à l'intégration directe des fonctionnaires territoriaux. Source : Legifrance Texte de référence : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels pour les agents des trois versants de la Fonction […]

Objet Le groupement a pour missions de : synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; conduire et commander des études complémentaires ; mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ; formuler des […]

Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la […]

L'OPCA transports se met ordre de bataille pour obtenir son agrément en janvier 2012. Les nouvelles règles d'agrément des OPCA applicables en janvier 2012 l'ont conduit à établir un « accord d'adhésion » à l'organisme « qui servira de base à notre demande d'agrément » a précisé Jean Chabrerie, vice-président (jusqu'en juin 2011), lors de […]

Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 8 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès […]

Les Greta devront prendre la forme d'un GIP dans les deux ans, c'est-à-dire d'ici le 17 mai 2013. De plus, les Maisons de l'emploi peuvent opter pour cette structure juridique. LOI n° 2011-525 du 17.5.11 (JO du 18.5.11)

L'exonération de la TVA des organismes de formation est soumise à la délivrance d'une attestation. Un député soumet au Ministre du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat la question de savoir comment un arriéré de trois années de TVA non facturée peut être demandé à un organisme de formation de bonne foi […]

Un nouveau délai de 20 jours est imparti aux OPCA pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation, aux dispositions légales et conventionnelles et prendre une décision de prise en charge financière. Au-delà de ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation. La procédure d'enregistrement par la DIRECCTE est supprimée. […]

Conditions de versement Le demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus ; l'âge étant apprécié à la date correspondant au début du contrat, c'est-à-dire postérieure au 1er mars 2011. L'employeur ne devra pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique. Le titulaire du contrat n'a pas […]