Droit de la Formation - Page 808 sur 902 - Centre Inffo

Les statuts de l'Opca Construction ont été signés Contenu protégé

Les statuts de l'Opca Construction, né de la fusion entre le Faf-Sab, de l'Opca TP et de l'Opca Bâtiment en juin 2010, ont été signé par les partenaires sociaux. Ce nouvel Opca tiendra son premier conseil d'administration le 20 janvier prochain, au cours duquel devrait être abordées les questions relatives au règlement intérieur, les conventions […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 janvier 2011.

Création de l'Opca Défi : questions à Bruno Couillard, directeur général de Plastifaf, et Jean-Louis Delajot, directeur de C2P Contenu protégé

Comment s'est déroulée la négociation aboutissant à la création de l'Opca Défi (voir aussi notre article) ? Jean-Louis Delajot - Nous en parlions entre nous depuis quelques temps ; nous avions dès 2007 une vision sur le rôle des Opca et les coûts structurels, nous nous interrogions déjà sur notre avenir. Bruno Couillard - Nous réfléchissions […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 janvier 2011.

CAA Paris du 27 septembre 2010, n° 09PA06561

Résumé : Légalité de la décision de refus du préfet d'enregistrer la déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation professionnelle continue sur les motifs tirés de l'absence de conformité de la formation envisagée au regard notamment des dispositions des articles L900-1 et L900-2 du Code du travail, cette formation relevant du domaine comportemental et s'adressant […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2011.

Journal Officiel n°8 du 11 janvier 2011

Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Par Centre Inffo - Le 11 janvier 2011.

Instruction PE n°2010-210 du 15 décembre 2010

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) a été souhaitée par les partenaires sociaux et reprise dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 18 III de cette loi créant les articles L6326-1 et L6326-2 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Arrêté du 27 décembre 2010

S'agissant des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, le taux AT reste à 3,70% pour l'année 2011. Accès au texte : Legifrance

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010

Ce décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi. Texte en référence : notamment l'article L313-7 du Code de l'éducation Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010

Création du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) : il s'adresse aux élèves âgés de 15 ans à la date d'entrée dans la formation ; il est destiné à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. Texte référence : notamment l'article L. 337-3-1 du Code de l'éducation Accès au […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.