Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation […]

Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 207 de la loi de finances pour 2011

Les règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour 2007-2013 sont modifiées.

« La réforme a laissé de côté la régulation d'ensemble, la répartition des compétences et des lieux de coordination », a estimé Jean-Louis Dayan, professeur associé à l'université de Paris I-Panthéon Sorbonne, spécialiste de l'économie du travail et de l'emploi, qui s'exprimait mardi 25 janvier lors d'une table ronde organisée par l'Université de Paris Dauphine […]

Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage

Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

Une circulaire présente l'ensemble du dispositif d'aide aux bénéficiaires des minima sociaux en outre-mer en vigueur au 1er janvier 2011, s'alignant ainsi sur le dispositif métropolitain. En annexes de la circulaire :  l'architecture des contrats aidés en outre-mer en 2011 ;  les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés en 2011 ;  le nouveau […]

Les conditions de remise de la carte de qualification et son remplacement éventuel ainsi que les dates de validation sont définies dans le cadre de la formation initiale et continue. Des modèles de carte de qualification et d'attestation figurent en annexes (voir fac-similé sur "legifrance" ci-dessous) Arrêté du 31 décembre 2010 (JO du 20 1 […]

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est un impôt dont sont redevables les entreprises de plus de 250 salariés qui n'atteignent pas au sein de leur effectif un seuil de contrat en alternance. Les recettes de cet impôt sont affectées au FNDMA (fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage). Il a été décidé […]

Cette circulaire fixe l'enveloppe et la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats initiative emploi (CIE). Textes en référence : circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 (non publiée)