Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dans la prolongation de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a adressé aux présidents et vice-présidents des organismes paritaires collecteurs agréés un "questions réponses sur la mise en œuvre de la réforme s'appliquant aux Opca". Le DGEFP signale dans son courrier que ce document sera mis à...

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation Arrêté du 2 mai […]

« Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, les présidents et vice-présidents d’Opca ont été nombreux à poser des questions quant à la mise en œuvre de la réforme s’appliquant aux organismes paritaires collecteurs agréés », explique Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier daté de mercredi 11...

Le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (Cnef) a été installé lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 5 mai. Sandra Enlart, directrice d'Entreprise et personnel, en a été nommée présidente. Le Cnef a notamment pour mission de conduire ou de faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les […]

***“Les branches qui rejoindront Agefos-PME bénéficieront d'une autonomie politique de formation et de gestion des fonds" Comment appréhendez-vous les négociations actuelles ? Nous partons du principe qu'il faut respecter les branches avec lesquelles nous envisageons de nouer des partenariats. Nous nous posons la question suivante : si nous étions une branche professionnelle, qu'attendrions-nous d'un Opca […]

Nous sommes au cœur de la période des “rapprochements d'Opca" induits par la réforme, ou, plus exactement, du rapprochement de certaines branches de certains Opca répondant aux critères prévus par le décret 2010-1116 -- parmi lesquels le seuil de collecte fixé à 100 millions d'euros. Les représentants d'Agefos-PME, Opca interprofessionnel collectant d'ores et déjà 800 […]

“Avant la signature de la charte de coopération de l'agroalimentaire, les Opca des différentes branches du secteur avaient peu de contacts. La mise en œuvre de cette charte a permis de renforcer leur coopération au niveau national et régional", a expliqué Jean-Marie Marx, directeur général d'Agefaforia, l'Opca du secteur agroalimentaire, lors d'un colloque dressant le […]

Les conditions d'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public, autorisés à attribuer des aides financières et à rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sont définies ainsi que les conditions d'exécution financière et comptable des mandats confiés par les collectivités territoriales. […]