Le montant de l'aide à l'employeur a été modifié pour l'embauche en CIE d'une personne anciennement au RSA. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

“Opcalia 2012 n'aura aucune mesure avec Opcalia 2011, qui devrait atteindre au minimum 550 millions d'euros de collecte." C'est une déclaration d'Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia. Depuis quatre ans et demi, date à laquelle l'Opca interbranches est né de la fusion du réseau des Opcareg et de l'Opcib, il a fait la preuve de sa vocation […]

Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi Arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009 prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009, a prévu que les collectivités territoriales et leurs établissements publics puissent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance Voir notre actualité juridique

L'article L1111-3 du Code du travail qui définit les catégories non prises en compte pour le calcul de l'effectif de l'entreprise est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel estime qu'exclure de ce calcul les titulaires d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation par exemple ne porte pas atteinte au principe d'égalité. Il rappelle […]

De nouvelles modalités d'ouverture de stage de formation continue de conducteurs de certains véhicules sont mises en oeuvre ainsi que des modèles d'attestation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 6 CQP. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La rémunération de fin de formation se substitue à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée au 31 décembre 2010. Accès au texte intégral du Bulletin officiel de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 11 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] avril [tiret] 2011 […]

Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales