Droit de la Formation - Page 809 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°7 du 9 janvier 2011

Décret du 7 janvier 2011 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - M. El Nouchi (Marc)

Par Centre Inffo - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010

Ce décret permet la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à compter du 1er janvier 2011. Accès au texte : Legifrance voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010

Modalités de mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises. Texte de référence : Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.

Travail temporaire : rémunération des intérimaires en CIF

Des modifications et des précisions, viennent d'être apportées à la rémunération que perçoivent les travailleurs temporaires effectuant un congé individuel de formation, par un avenant à l'accord professionnel de Juillet 2004 concernant la formation dans ce secteur. 1. Rémunération de l'intérimaire en CIF Elle s'effectue désormais sur la base du salaire brut moyen perçu au […]

Par Brigitte Caule - Le 07 janvier 2011.

Organismes de formation : accord sur la prévoyance

L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2011.

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Apprentissage avant 16 ans

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Suivi des jeunes en "décrochage scolaire" : parution du décret d'application

Un décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 06 janvier 2011.

Service civique en Outre-mer

Un décret précise les spécificités applicables à la mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises ; en particulier les dispositions relatives à l'attribution de chèques-repas aux volontaires ne sont pas applicables à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Passeport mobilité

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a institué 2 dispositifs financés par le fonds de continuité territoriale créé à cette occasion : "passeport mobilité études" et "passeport mobilité formation professionnelle" au sein desquelles sont prévues des aides finançant notamment les frais de transport aérien. Un arrêté précise les concours […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Champ de la FPC : illustration du juge s'agissant du refus d'enregistrement d'un OF

Une action de formation doit être basée sur le transfert de connaissances professionnelles, théoriques ou pratiques.

Par Marc Hoogendijk - Le 04 janvier 2011.