Journal Officiel n° 110 du 13 mai 2009 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre Par Centre Inffo - Le 13 mai 2009.
Journal Officiel n° 107 du 8 mai 2009 ministère emploi Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre commande publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 […] Par Centre Inffo - Le 11 mai 2009.
Activité partielle et formation : précisions En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d'activité versées par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, la convention d'activité partielle prévoit que l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés subissant une réduction d'activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature. L'employeur […] Par Paul Devaublanc - Le 11 mai 2009.
Plan de professionnalisation personnalisé pour l'installation des agriculteurs La procédure d'agrément des plans de professionnalisation personnalisés prévue par l'arrêté du 9 janvier 2009, est modifiée jusqu'au 30 juin 2009 sous réserve de remplir les conditions suivantes : le suivi d'un stage d'application d'une durée comprise entre un et six mois sur une exploitation agricole située sur le territoire français ou non ; le […] Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2009.
Journal Officiel n° 105 du 7 mai 2009 - Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 15 avril 2009 portant […] Par Centre Inffo - Le 07 mai 2009.
Journal Officiel n° 105 du 6 mai 2009 - Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité Arrêté du […] Par Centre Inffo - Le 06 mai 2009.
Diplômes agricoles reconnus pour la capacité professionnelle et l'installation des jeunes agriculteurs Les diplômes permettant la délivrance de la capacité professionnelle agricole sont ceux inscrits au RNCP et listés en annexe I. Les diplômes listés en annexe II sont reconnus équivalents aux BEPA et BPA et permettent l'octroi des aides à l'installation. [Arrêté du 6.4.09 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des […] Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2009.
Statut du formateur : requalification de la relation de travail La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent recourir au contrat à durée déterminée (CDD) pour des activités réputées permanentes. Par Marie-Hélène Cauet - Le 05 mai 2009.
Journal Officiel n° 104 du 5 mai 2009 - Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, […] Par Centre Inffo - Le 05 mai 2009.
Les parlementaires devront préciser le caractère prescriptif du Plans régionaux de développement des formations (Dominique Balmary, président du CNFPTLV) Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) « reconnu et confirmé comme un lieu de rencontre et de travail de l’ensemble des acteurs » par le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 29 avril (voir notre article), Dominique Balmary, son président, ne cache pas sa fierté de voir le champ de l’instance dont il assure la présidence élargie [[Au 1° de l’article L. 6123-1, après les mots... Par Centre Inffo - Le 04 mai 2009.
