Droit de la Formation - Page 861 sur 920 - Centre Inffo

Journal Officiel n° 231 du 6 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2009.

Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2009

Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle Arrêté du 22 septembre 2009 […]

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2009.

La Commission européenne adopte des orientations sur les aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2009.

Jean-Claude Carle (rapporteur UMP du projet de loi) aurait voulu remettre en cause l'obligation légale de former

S'exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, le rapporteur du texte Jean-Claude Carle a d'abord expliqué que « les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes que le Parlement ne puisse disposer d'un peu de […]

Par Fiches pratiques - Le 22 septembre 2009.

Il fallait « dépoussiérer » le système de formation professionnelle (Laurent Wauquiez) Contenu protégé

S’exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a tout d’abord rappelé les enjeux financiers considérables, puis il a détaillé les "insuffisances" du système actuel et le sens et les axes de la réforme.

Par David Garcia - Le 22 septembre 2009.

Journal Officiel n° 217 du 19 septembre 2009

Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Par Centre Inffo - Le 21 septembre 2009.

Travail temporaire : signature de deux avenants qui assouplissent l'accès à la formation des salariés

Deux avenants modifient l'accord du 8 juillet 2004. L' avenant n°2 modifie les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il fait suite à la signature, le 25 mai 2009, avec l'État, d'un Edec (engagement de développement de l'emploi et des compétences). Il assouplit les règles de calcul de l'ancienneté de 450 heures […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2009.

Journal Officiel n° 216 du 18 septembre 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2009.

Journal Officiel n° 215 du 17 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Par Centre Inffo - Le 17 septembre 2009.

L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie - J.C. Carle

"La réforme de la formation professionnelle était devenue particulièrement nécessaire face aux nombreuses critiques qui lui sont adressées. Plusieurs études et rapports ont contribué à faire émerger les propositions inscrites dans l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009, puis dans le présent projet de loi", relève le sénateur UMP Jean-Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 16 septembre 2009.