2008 marque une accélération significative de la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), selon le bilan de la mise en œuvre de l'obligation de négocier, introduite par la loi du 18 janvier 2005, diffusé par la DGEFP le 22 avril. 300 accords ont été signés et enregistrés au 20 […]

Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)

- Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique  Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts  Arrêté du 24 […]

Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Pour la CGPME, les très petites entreprises pourraient être les grandes perdantes de la réforme en cours. Au point que les relatifs progrès en matière de formation dans les TPE pourraient être remis en cause.

La DGEFP vient d'apporter des précisions sur la mise en oeuvre du chômage partiel. Son articulation avec la formation fait l'objet d'une annexe spécifique : l'annexe 3. L'articulation chômage partiel et formation ne peut se faire qu'à certaines conditions puisque le chômage partiel implique une suspension du contrat de travail. L'instruction distingue trois cas : […]

Le projet de loi sur la formation professionnelle continue entre dans la phase de débat ministériel et parlementaire. Le texte sera présenté au Conseil d'Etat le 16 avril et au Conseil des ministres le 29 avril 2009. Tout au long de cette période, la CFDT portera les exigences qui l'ont guidée au cours de la […]

Le Président de la République a salué aujourd’hui l’action essentielle des partenaires sociaux grâce à leur accord unanime sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009.

Jean Paul Denanot, Président du conseil régional du Limousin répond aux question du Centre-INFFO sur la réforme de la formation professionnelle.

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude […]