Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Pour la CGPME, les très petites entreprises pourraient être les grandes perdantes de la réforme en cours. Au point que les relatifs progrès en matière de formation dans les TPE pourraient être remis en cause.

La DGEFP vient d'apporter des précisions sur la mise en oeuvre du chômage partiel. Son articulation avec la formation fait l'objet d'une annexe spécifique : l'annexe 3. L'articulation chômage partiel et formation ne peut se faire qu'à certaines conditions puisque le chômage partiel implique une suspension du contrat de travail. L'instruction distingue trois cas : […]

Le projet de loi sur la formation professionnelle continue entre dans la phase de débat ministériel et parlementaire. Le texte sera présenté au Conseil d'Etat le 16 avril et au Conseil des ministres le 29 avril 2009. Tout au long de cette période, la CFDT portera les exigences qui l'ont guidée au cours de la […]

Le Président de la République a salué aujourd’hui l’action essentielle des partenaires sociaux grâce à leur accord unanime sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009.

Jean Paul Denanot, Président du conseil régional du Limousin répond aux question du Centre-INFFO sur la réforme de la formation professionnelle.

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude […]

Stéphane Lardy préfère attendre pour se prononcer sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, car il pense que "le texte peut encore bouger au niveau des parlementaires". Le secrétaire confédéral de Force ouvrière estime que, certes "de grands progrès ont été faits" entre les premières versions et le projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État, essentiellement sur le caractère paritaire du...

« Je crains qu'un projet qui au départ peut paraître assez louable monte en une mécanique qui va pénaliser des secteurs comme le nôtre », a déclaré Claude Cochonneau, président de la commission emploi à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Quotidien de la formation le 22 avril. Son secteur devra, comme […]

- LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)  Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009  Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation