Droit de la Formation - Page 860 sur 920 - Centre Inffo

« Il est ridicule de faire de l'apprentissage sans employeur » (Jean-Claude Tricoche, Unsa)

« Il est ridicule de faire de l'apprentissage sans employeur. Le gouvernement conduit une politique tous azimuts en faveur de l'apprentissage. Sauf que les patrons ne recrutent pas d'apprentis. Moralité : nous ne sommes pas à l'abri que le ridicule tue », a indiqué Jean-Claude Tricoche (Unsa). Allusion à l'amendement du gouvernement adopté par le […]

Par Fiches pratiques - Le 09 octobre 2009.

Journal Officiel n° 234 du 9 octobre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Par Centre Inffo - Le 09 octobre 2009.

CAE-jeunes

Une circulaire relative au déploiement des périodes d`immersion dans les CAE-jeunes fait suite à celle du 29 mai 2009 « relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ». Cette nouvelle circulaire apporte des précisions relatives au paiement des opérateurs. Circulaire DGEFP n° 2009-38 du 30.9.09 Pour en […]

Par Paul Devaublanc - Le 09 octobre 2009.

En 2010, les Fongecif financeront 5000 CIF de moins à cause de la nouvelle loi, selon Djamel Teskouk (CGT) Contenu protégé

Dans le domaine militaire, on appelle cela un dommage collatéral. Conséquence du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté par la commission mixte mardi 6 octobre (voir notre article), « les Fongecif financeront 40 000 congés individuels de formation en 2010 contre 45 000 cette année », a analysé Djamel […]

Par David Garcia - Le 09 octobre 2009.

FPSPP : la convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux « ne doit pas dériver en affichage d'une volonté politique » (Olivier Gourlé, CFTC)

Satisfecit général de la CFTC à l'issue du vote de la commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. « Autant le CFTC avait noté, dans le projet de loi soumis aux députés, des points positifs reprenant des propositions issues de l'accord national interprofessionnel, autant […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

Stéphane Lardy (FO), satisfait et soulagé que la CMP supprime la présence d'une « personnalité extérieure » au sein des conseils d'administration des Opca.

Interrogé mercredi 7 octobre par le Quotidien de la formation, au lendemain de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi sur l'orientation et de la formation professionnelle, Stéphane Lardy (FO) s'est déclaré satisfait du vote de l'amendement 60 lié à l'abondement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel. Ce dernier rétablit […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

FPSPP : « il est hors de question que les fonds de la formation professionnelle deviennent les instruments de la politique publique » (Annie Thomas, CFDT) Contenu protégé

« On est revenu à la raison », a commenté Annie Thomas, secrétaire nationale CFDT chargé de la formation, réagissant à la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue hier, mardi 6 octobre. Tel qu'il a été revu par les membres de la CMP, le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle ressemble […]

Par Gonzague Rambaud - Le 08 octobre 2009.

Journal Officiel n° 232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant […]

Par Centre Inffo - Le 07 octobre 2009.

Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage

Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

Mise en place d'une banque de stages à l'Education nationale

La banque académique de stages répond à un double besoin : quantitatif : près de 11 000 établissements scolaires soit environ 1 650 000 jeunes recherchent des stages chaque année. qualitatif : apporter une aide à la recherche de stage supplémentaire au service des établissements scolaires et des acteurs du monde économique. Elle a pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.