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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Unsa : Jean-Claude Tricoche regrette que le projet de loi fasse “l'impasse sur le droit à une formation différée" Contenu protégé

Peut mieux faire… Le projet de loi débattu en Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, mardi 14 avril, a suscité un avis mitigé auprès du représentant de l’Unsa, Jean-Claude Tricoche, qui s’est abstenu au moment du vote.

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

Olivier Gourlé, CFTC : les interlocuteurs sociaux ont “préservé le paritarisme" Contenu protégé

“Des choses se sont améliorées”, affirme Olivier Gourlé, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

Jean-Michel Pottier, CGPME : les TPE pourraient être les grandes perdantes de la réforme Contenu protégé

“La préparation opérationnelle à l’emploi apparaît enfin dans le texte sur la formation professionnelle, au terme de la troisième version du projet de loi”, s’est félicité le président de la commission formation et éducation de la CGPME, Jean-Michel Pottier, interrogé le 15 avril par Inffo Flash.

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

CFDT : le texte comporte des lacunes Contenu protégé

Parmi les raisons de l’abstention de la CFDT lors du vote pour avis du CNFPTLV sur le projet de loi, figure le transfert des personnels de l’orientation de l’Afpa vers Pôle emploi.

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

Le CNFPTLV émet un avis négatif sur le projet de loi

21 voix contre, 16 abstentions, 7 voix pour. En présence du secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, les membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ont émis le 14 avril un avis majoritairement négatif sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle.

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2009.

Journal Officiel n° 100 du 30 avril 2009

- Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté du transfert anticipé au 1er janvier 2008 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en application de l'article 13 […]

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2009.

La CFE-CGC approuve la définition d'un plancher de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Contenu protégé

« Le fait qu'un plancher de participation au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ait été prévu, est plutôt une bonne chose » a déclaré Alain Lecanu (CGC) au Quotidien de la Formation le 29 avril, en réaction à la publication du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au […]

Par Béatrice Delamer - Le 30 avril 2009.

Le plan régional de développement des formations (PRDF) sera « prescriptif dans la limite de la volonté de l'Etat » (Jean-Paul Denanot, Association des Régions de France) Contenu protégé

Les Régions persistent et signent. Réagissant à l'adoption du projet de loi formation en conseil des ministres, mercredi 29 avril, Jean-Paul Denanot, le président de la commission Formation de l'Association des Régions de France et président du Conseil régional de Limousin, a stigmatisé une « loi de recentralisation », dans un entretien accordé au Quotidien […]

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2009.

Journal Officiel n° 100 du 29 avril 2009

Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Par Centre Inffo - Le 29 avril 2009.

Journal Officiel n° 97 du 28 avril 2009

Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO Innovation

Par Centre Inffo - Le 28 avril 2009.

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