Droit de la Formation - Page 919 sur 921 - Centre Inffo

Modalités de mise en œuvre du PACTE, parcours d'accès à la fonction publique pour les 16-25ans en échec scolaire

Consultez le texte intégral :
Décret n° 2005-1055 du 29.8.05 (JO du 30.8.05)
Circ. DGAFP - DGEFP du 14.9.05 (non publiée)
Circ. du 7.9.05 (non publiée)

Par Fiches pratiques - Le 01 août 2005.

Contrat de volontariat pour l'insertion à la Défense

Consultez le texte intégral :
Ordonnance n° 2005-883 du 2.8.05 (JO du 3.8.05)
Décret n° 2005-885 du 2.8.05 (JO du 3.8.05)
Décret n° 2005-886 du 2.8.05 (JO...

Par Fiches pratiques - Le 01 août 2005.

Licenciement économique : PARE anticipé remplacé par la CRP

Consultez le texte intégral : Circulaire Unédic n° 05-12 du 13.6.05

Par Fiches pratiques - Le 01 juin 2005.

VAE : création de formulaire type de procès verbaux pour les procédures relevant du ministère chargé de l'Emploi

Consultez le texte intégral : Circ. DGEFP n° 2005-30 du 1.8.05 (non publiée)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Création de « Commissions tripartites locales » de suivi de transferts de services et de personnels dans le cadre de la décentralisation

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-529 du 24.5.05 (JO du 26.5.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Rattachement de la Commission nationale de Certification professionnelle auprès du ministre chargé de la Formation professionnelle

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-545 du 26.5.05 (JO du 27.5.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Entrée en activité du Conseil national de la formation tout au long de la vie

Consultez le texte intégral :
Décret n° 2005-479 du 17.5.05 (JO du 18.5.05)
Arrêtés du 4.4.05 (JO du 13.4.05)
Arrêté du 19.05.05 (JO du 20.05.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Chartes territoriales de cohésion sociale, un instrument des acteurs locaux pour établir des orientations en matière de formation professionnelle

Consultez le texte intégral : Circulaire n° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale) - non publiée

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

En cas de licenciement économique, obligation pour l'entreprise de moins de 1000 salariés de proposer une convention de reclassement personnalisé

Consultez le texte intégral : Arrêté du 24.5.05 (JO du 24.5.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.

Augmentation en 2 temps du point de la grille des rémunérations des salariés relevant de la convention collective

Consultez le texte intégral :
Arrêté du 14.4.05 (JO du 27.4.05)
Accord salarial du 20.1.05 (BOCC 2005-8)

Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.