Fiches pratiques du droit de la formation - Page 34 sur 43 - Centre Inffo

Question 8.3 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un demandeur d'emploi ?

Par Valérie Delabarre - Le 07 juillet 2011.

Question 6.9 Contenu protégé

Que se passe-t-il si l'Opca ne respecte pas les niveaux de frais prévus dans la convention d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.5 Contenu protégé

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 3.2 Contenu protégé

Un Opca peut-il mettre en place une procédure de labellisation ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 1.8 Contenu protégé

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 1.6 Contenu protégé

A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.6 Contenu protégé

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.7 Contenu protégé

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.4 Contenu protégé

La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.3 Contenu protégé

Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.