Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d’octobre 2019. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent, de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Certifications professionnelles CAP : création d’une unité facultative « mobilité » et de l’attestation MobilitéPro Bac pro,...

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2019 vous permet de faire le point sur l’actualité juridique et les Fiches pratiques mises à jour. L’actualité juridique de juillet à septembre 2019 est marquée par la publication de textes sur la loi « Avenir professionnel » concernant l’apprentissage, le CPF, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ainsi que sur […]

19 adresses 1 – Fonds social européen Bourgogne Franche Comté 21 boulevard Voltaire BP 81110 21011 Dijon cedex Téléphone : 03 80 76 29 02/ 03 80 76 29 08 Site web : bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr Site FSE : https://www.europe-bfc.eu/ Voir l’adresse sur google maps 2 – Fonds social européen Grand Est 6 rue Gustave Adolphe Hirn 67085 Strasbourg […]

Un des points phare de l'actualité de ce mois d'août : la publication de l'ordonnance "coquilles" et celle de la loi de transformation de la fonction publique.

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale dans la fonction publique

Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2018 à 2021

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Au sommaire de votre Lettre des abonnés, l’essentiel de l’actualité de ce deuxième trimestre 2019, le Point de droit sur les conditions générales de vente des organismes de formation, l’actualisation des Fiches pratiques.

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels