Pause estivale en août en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire en matière de formation

Listes d'organismes Organismes gestionnaires Présentation des 11 opérateurs de compétences agréés - Opco Associations "Transitions Pro" Fonds d'assurance formation de non-salariés Observatoires de branche Liste et coordonnées des Observatoires de branche CPNE Liste et coordonnées des CPNE Organismes de formation agréés Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Organismes agréés […]

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Votre abonnement aux Fiches pratiques du droit de la formation vous offre la possibilité de poser vos questions portant sur la réglementation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et dont la réponse se trouve dans les Fiches pratiques. Remplissez le formulaire ci-dessous en nous indiquant précisément votre adresse courriel ainsi que votre question. Cette […]

Les textes publiés en juin ont principalement concerné le financement de l'apprentissage, le CPF, l'emploi.

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024. Elle prévoit un nouvel axe prioritaire avec la transition démographique.

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour. En juin, des précisions réglementaires sur le financement de l'apprentissage, les priorités...

Les textes du mois d'avril ont porté principalement sur : le CPF, le contrôle, la qualité, le financement et les certifications professionnelles

Depuis le 2 mai 2024, les droits inscrits sur le compte personnel de formation ne suffisent plus pour payer une formation, le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 100 euros.

Plusieurs textes attendus ont été publiés en avril prévoyant : la suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation, le montant du ticket modérateur dans le cadre du CPF, la campagne de...