Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Votre abonnement aux Fiches pratiques du droit de la formation vous offre la possibilité de poser vos questions portant sur la réglementation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et dont la réponse se trouve dans les Fiches pratiques. Remplissez le formulaire ci-dessous en nous indiquant précisément votre adresse courriel ainsi que votre question. Cette […]

Les textes publiés en juin ont principalement concerné le financement de l'apprentissage, le CPF, l'emploi.

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024. Elle prévoit un nouvel axe prioritaire avec la transition démographique.

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour. En juin, des précisions réglementaires sur le financement de l'apprentissage, les priorités...

Les textes du mois d'avril ont porté principalement sur : le CPF, le contrôle, la qualité, le financement et les certifications professionnelles

Depuis le 2 mai 2024, les droits inscrits sur le compte personnel de formation ne suffisent plus pour payer une formation, le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 100 euros.

Plusieurs textes attendus ont été publiés en avril prévoyant : la suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation, le montant du ticket modérateur dans le cadre du CPF, la campagne de...

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d'opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...