Fiches pratiques du droit de la formation - Page 3 sur 44 - Centre Inffo

[Vidéo] Organismes de formation : remplissez votre Bilan pédagogique et financier (BPF) 2026

BPF bien renseigné : conformité, sérénité, crédibilité.

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2026.

[Tableau comparatif] Configuration générale des règlements RGPD et IA Act

RGPD vs IA Act : êtes-vous au clair sur vos obligations en tant qu’organisme de formation ?

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2026.

[Infographie] Parcours d'un organisme de formation lors de l'audit de surveillance

Organismes de formation : êtes-vous prêts pour votre audit de surveillance Qualiopi ?

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2026.

[Infographie] Aides à l'embauche d'apprentis en 2026

Depuis le 8 mars 2026, un nouveau dispositif de l’aide exceptionnelle s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date. Pour en bénéficier, la date de début d’exécution du contrat doit...

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2026.

Alerte courriel de Mars 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

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Par Centre Inffo - Le 10 février 2026.

Alerte courriel de Février 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 10 février 2026.

Guide juridique 2026 « Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d'emploi »

Prestataires de formation et CFA, vous avez jusqu'au 31 mai 2026 pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation. La nouvelle édition du guide juridique pour vous...

Par Centre Inffo - Le 26 janvier 2026.

Alerte courriel de Janvier 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 15 janvier 2026.

Alerte courriel de Décembre 2025 Contenu protégé

L'actualité juridique de novembre porte notamment sur l’apprentissage, le CPF, le handicap, la certification professionnelle et la micro-entreprise.

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2025.