Fiches pratiques du droit de la formation - Page 2 sur 42 - Centre Inffo

Attestations Contenu protégé

Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*21

Par Centre Inffo - Le 28 février 2025.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Contrat et conventions de formation Déclarations (DA, BPF, crédit d'impôt) Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Lettres Demandes d'allocations et d'aides Attestations...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Contrats et conventions de formation

Convention de formation professionnelle Contrat de formation professionnelle Convention de formation pour l'accueil d'un apprenti dans une tierce entreprise en vue d'un complément de formation Contrat d'accompagnement...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Alerte courriel de Février 2025 Contenu protégé

Dans le cadre de notre veille juridique, voici un récapitulatif des textes publiés en janvier sur la formation professionnelle et l'apprentissage et les Fiches pratiques mises à jour. Vous avez une question à...

Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2025.

[Vidéo] Titres professionnels - Renforcement des obligations des centres d'examen

Les centres qui organisent les examens en vue de la délivrance d’un titre professionnel ont vu leurs obligations de contrôle sur les organismes de formation récemment renforcées.

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2025.

[Vidéo] Contrôle et responsabilité des certificateurs professionnels

Quels éléments contrôlés par France compétences auprès des certificateurs et suivant quelle procédure ? Quelle attitude à adopter à l’égard du réseau de partenaires ? Pourrait-il y avoir un renforcement de...

Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2025.

Alerte courriel de janvier 2025 Contenu protégé

L'équipe des Fiches pratiques vous souhaite une belle année 2025, à vos côtés pour vous accompagner dans la réussite de vos projets de développement

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2025.

Liste des CPNE et leurs coordonnées Contenu protégé

Coordonnées des commissions paritaires nationales emploi et formation professionnelle (CPNEFP ou CPNEF ou CPNE)

Par Hanene Gamara - Le 30 décembre 2024.

Alerte courriel de novembre-décembre 2024 Contenu protégé

Plusieurs textes publiés en cette fin d'année, avec notamment le décret attendu sur la mobilité internationale des alternants et les délibérations de France compétences portant sur la répartition des contributions...

Par Valérie Delabarre - Le 16 décembre 2024.

[Vidéo] Préparation opérationnelle à l'emploi - POE

Quelles sont les nouvelles règles régissant la POE (préparation opérationnelle à l’emploi) en 2024 ? Portent-elles sur les deux dispositifs, à savoir la POE individuelle et la POE collective ?

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2024.