Fiches pratiques du droit de la formation - Page 2 sur 43 - Centre Inffo

Alerte courriel de Mai 2025 Contenu protégé

Pour votre veille juridique, voici un récapitulatif des textes publiés en avril sur la formation professionnelle et l'apprentissage sous forme d'actualités juridiques et de mises à jour des Fiches pratiques....

Par Valérie Delabarre - Le 15 mai 2025.

[Vidéo] Ticket modérateur pour l'achat d'une formation via le CPF

Les droits inscrits sur le CPF ne suffisent pas à eux seuls à payer une formation : le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 102,23 euros.

Par Centre Inffo - Le 07 avril 2025.

Alerte courriel d'Avril 2025 Contenu protégé

Le report de la télétransmission du BPF au 31 mai 2025, la baisse du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis, les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier, ...

Par Valérie Delabarre - Le 04 avril 2025.

Guide juridique 2025 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d'emploi »

REPORT : Prestataires de formation et CFA, vous avez jusqu'au 31 mai 2025 (et non plus jusqu'au 30 avril) pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation. La nouvelle...

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2025.

[Vidéo] Les aides à l'embauche d'apprentis en 2025

Retrouvez l'actu en vidéo qui porte sur les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2025 et plus particulièrement le montant et les conditions d'obtention des aides.

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2025.

Alerte courriel de Mars 2025 Contenu protégé

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques. Pour nous contacter, Courriel:...

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2025.

Déclarations

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Avis du CNC, référentiel Contenu protégé

Avis du CNC - plan comptable des dispensateurs de formation Classification analytique des charges et des produits de l'activité d'apprentissage par diplôme et titre préparé Référentiel permettant de déterminer...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Attestations Contenu protégé

Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*21

Par Centre Inffo - Le 28 février 2025.