Fiches pratiques du droit de la formation - Page 2 sur 43 - Centre Inffo

Alerte courriel de Mars 2025 Contenu protégé

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques. Pour nous contacter, Courriel:...

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2025.

Déclarations

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Avis du CNC, référentiel Contenu protégé

Avis du CNC - plan comptable des dispensateurs de formation Classification analytique des charges et des produits de l'activité d'apprentissage par diplôme et titre préparé Référentiel permettant de déterminer...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*13 La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Attestations Contenu protégé

Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*21

Par Centre Inffo - Le 28 février 2025.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Contrat et conventions de formation Déclarations (DA, BPF, crédit d'impôt) Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Lettres Demandes d'allocations et d'aides Attestations...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Contrats et conventions de formation

Convention de formation professionnelle Contrat de formation professionnelle Convention de formation pour l'accueil d'un apprenti dans une tierce entreprise en vue d'un complément de formation Contrat d'accompagnement...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Alerte courriel de Février 2025 Contenu protégé

Dans le cadre de notre veille juridique, voici un récapitulatif des textes publiés en janvier sur la formation professionnelle et l'apprentissage et les Fiches pratiques mises à jour. Vous avez une question à...

Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2025.

[Vidéo] Titres professionnels - Renforcement des obligations des centres d'examen

Les centres qui organisent les examens en vue de la délivrance d’un titre professionnel ont vu leurs obligations de contrôle sur les organismes de formation récemment renforcées.

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2025.