Fiches pratiques du droit de la formation - Page 2 sur 44 - Centre Inffo

Alerte courriel de Septembre 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes d'août 2025 à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2025.

Alerte courriel d'août 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes de juillet à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2025.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*14 (FA13) La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2025.

Alerte courriel de Juillet 2025 Contenu protégé

Au sommaire de votre alerte notamment, des décrets très attendus qui méritent toute votre attention. Ils portent sur le financement de l'apprentissage et sur les certifications professionnelles. Le Cerfa du contrat...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2025.

FAQ des Fiches pratiques

Suite aux nombreuses questions posées par les abonnés, la rédaction des Fiches pratiques a décidé de les mettre en visibilité afin qu'elles profitent au plus grand nombre. Cette rubrique sera alimentée tout au long de l'année grâce au traitement de vos questions juridiques par notre équipe de juristes. Pour ce faire, utilisez le formulaire prévu […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2025.

Alerte courriel de Juin 2025 Contenu protégé

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de mai et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juin 2025.

Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2025.

Alerte courriel de Mai 2025 Contenu protégé

Pour votre veille juridique, voici un récapitulatif des textes publiés en avril sur la formation professionnelle et l'apprentissage sous forme d'actualités juridiques et de mises à jour des Fiches pratiques....

Par Valérie Delabarre - Le 15 mai 2025.

[Vidéo] Ticket modérateur pour l'achat d'une formation via le CPF

Les droits inscrits sur le CPF ne suffisent pas à eux seuls à payer une formation : le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 102,23 euros.

Par Centre Inffo - Le 07 avril 2025.

Alerte courriel d'Avril 2025 Contenu protégé

Le report de la télétransmission du BPF au 31 mai 2025, la baisse du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis, les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier, ...

Par Valérie Delabarre - Le 04 avril 2025.