Alerte courriel d'Avril 2026
L'actualité de mars porte sur les obligations des organismes de formation, l'encadrement financier des Opco, l'évolution du reste à charge des titulaires du CPF, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, ainsi que sur des apports récents de la jurisprudence.
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Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2026.
L'actualité juridique - textes de Mars 2026 Opco Plafonnement des frais de gestion, d'information et de missions en l'absence de COM CPF Hausse du montant de la participation forfaitaire du titulaire du CPF CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l'État et précise le rôle de la Caisse des dépôts ⚖️ Multiplicité des tarifs et CPF : un signal d'alerte pour les prestataires de formation ⚖️ Apprentissage Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis : publication du décret Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026 Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs…
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