Alerte courriel d'Avril 2026
L'actualité de mars porte sur les obligations des organismes de formation, l'encadrement financier des Opco, l'évolution du reste à charge des titulaires du CPF, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, ainsi que sur des apports récents de la jurisprudence.
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Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2026.
L'actualité juridique - textes de Mars 2026 Opco Plafonnement des frais de gestion, d'information et de missions en l'absence de COM CPF Hausse du montant de la participation forfaitaire du titulaire du CPF ⚖️CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l'État et précise le rôle de la Caisse des dépôts ⚖️Multiplicité des tarifs et CPF : un signal d'alerte pour les prestataires de formation Apprentissage Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis : publication du décret Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026 Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions…
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