Arrêté du 17 octobre 2012 Dévolution de l'OPCA2 à l'OPCALIM accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification pourront signer dès le 1er novembre 2012, des emplois d'avenir sous la forme de CAE, dans le secteur non marchand, dans les secteurs sociaux ou environnementaux notamment. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2012.
Arrêté du 17 septembre 2012 Agefos-PME est agréé pour le champ d'activité de la pêche maritime et culture marine, d'entreprises de moins de 10 salariés, conjoints collaborateurs et associés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2012.
GRETA : transformation en GIP La loi Warsmann du 17 mai 2011 impose la transformation du statut des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) avant mai 2013. Par Paul Devaublanc - Le 19 octobre 2012.
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de contributions à la formation professionnelle des non salariés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.
Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 Modalités et calcul de l'aide à l'alternance pour les employeurs : le « bonus alternants » accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 136 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] septembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 97 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] […] Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.
Arrêté du 6 septembre 2012 Reversement du solde de la participation par l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.
Circulaire UNEDIC n°2012-22 du 17 aôut 2012 Les taux de l'aide à la création d'entreprise sont modifiés. accès au texte de l'UNEDIC voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.
Arrêté du 21 mai 2012 Mise en place du téléservice SYLAE pour la gestion des aides financières aux employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2012.
Instruction n°2012-122 du 30 juillet 2102 Demandeur d'emploi : modifications de l''AFPR et de la POE accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 122 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] juillet [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 27426.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […] Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2012.
