Sources juridiques - Page 137 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 21 août 2012

Plafond de dépenses autorisées par les conseils de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 20 juillet 2012

Fixation du plafond des frais de gestion et de collectes des OCTA accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 27 juillet 2012

Elections professionnelles dans les TPE : modalités d'organisation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

Arrêté du 10 août 2012

Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 août 2012.

Arrêté du 17 juillet 2012

Modification de la liste des organismes pour congé de formation syndicale pour les agents territoriaux accès au texte Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012

Transposition dans le code du travail du changement intervenu en 2011 sur le gestionnaire des demandes de dossier de RLH qui est désormais l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Arrêté du 19 juillet 2012

Nouveau formulaire de demande de RLH assorti d'une liste de justificatifs complémentaires à fournir à l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-10 du 28 06 12

Nouvelle enveloppe 2012 pour les CAE et les CIE. voir le texte intégral ci-dessous voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Arrêté du 6 juillet 2012

Nouveau formulaire pour le contrat d'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2012.

Arrêté du 13 juin 2012

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juin 2012.