Mise en oeuvre de l'activité partielle accès au texte intégral voir aussi notre question du mois

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance abrogé par l'arrêté du 13 6 12 (JO du 22 6 12) voir aussi notre actualité

Paritarisme au sein des organismes de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011. Accès au BO Santé -Protection sociale - Solidarité n° 2012/3 du 15 avril 2012 voir aussi notre actualité sur cette circulaire voir notre actualité sur la fusion […]

Selon les modalités souhaitées par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, des aides financées par Pôle emploi ont été prévues pour aider les jeunes venant d'être embauchés, et rencontrent des difficultés matérielles liées à la reprise d'emploi. accès au […]

Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre  une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum. accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. accès au texte legifrance voir aussi notre information

Un groupement d'intérêt public dénommé "GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel continu" ou "GIP OGDPC". » est créé. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité