Sources juridiques - Page 145 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 21 décembre 2011

La liste des organismes proposant des formations destinées aux représentants du personnel a été mise à jour. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011

La carte des métiers remplace désormais la carte d'apprenti. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 30 décembre 2011

La carte d'étudiant des métiers remplace désormais la carte d'apprenti acccès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

"Formateurs vacataires" intervenant pour les CCI : recadrage du juge (Cass. soc. 28.9.11 pourvoi n° 10-12143)

Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) a eu recours à un "formateur vacataire" qui après avoir exécuté plusieurs contrats successifs conclus pour une durée déterminée, a été transféré à une association gérée par cette CCI , en vertu là aussi de plusieurs CDD successifs. Le "formateur vacataire" saisit alors le conseil de prud'hommes pour […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011

Le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un avis d'appel public à concurrence, vient d'être publié au journal officiel du 11 décembre 2011. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Nouvelles missions pour le Centre Inffo accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

Fusion des contrats pour l'égalité professionnelle et pour la mixité des emplois. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Arrêté du 25 novembre 2011

Le service du contrôle général économique et financier est désigné pour contrôler certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.