Sources juridiques - Page 146 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Dans le cadre de la loi de nouvelles missions sont dévolues au Centre Inffo. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011

Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l'exercice de ses missions. Précédemment - dans le décret du 24 août 2011 - le CNFPTLV était placé sous l'autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat. Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 28 novembre 2011

Modalités d'envoi par les OCTA de leurs états financiers accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Lettre-circulaire Acoss n° 2011-105 du 7 novembre 2011

La présente lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du volontariat et de l'engagement de service civique. accès au site de l'Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Instruction PE n°2011-187 du 21 novembre 2011

Entrée en vigueur de l'aide individuelle à la formation (AIF) BOPE n°2011-110 du 21 11 11 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 187 [tiret] du [tiret] 21 [tiret] novembre [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 110 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=33608) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Arrêté du 22 novembre 2011

Dans le cadre du reversement au FPSPP, le pourcentage de la participation des employeurs de dix salariés et plus et celui des employeurs de moins de dix salariés est fixé à 10% pour 2012. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2011.

Circulaire DGAEFP du 3 novembre 2011

La circulaire rappelle les modalités d'accueil des étudiants handicapés et les aides accordées aux employeurs publics par le FIPHFP. circulaire du 3 novembre 2011 référence : circulaire du 29 juillet 2009 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.