Sources juridiques - Page 153 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011

Une nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation est en vigueur. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2011.

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

Une aide financière est attribuée aux employeurs sous conditions et variable selon la nature des contrats. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2011.

Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2011.

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011

Ce texte détaille les modalités relatives : au détachement, à la mise à disposition, à la mise en disponibilité, à l'intégration directe des fonctionnaires territoriaux. Source : Legifrance Texte de référence : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels pour les agents des trois versants de la Fonction […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 mai 2011.

Arrêté du 29 avril 2011

Objet Le groupement a pour missions de : synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; conduire et commander des études complémentaires ; mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ; formuler des […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 mai 2011.

L'exonération de la TVA des organismes de formation en cas de non délivrance de l'attestation

L'exonération de la TVA des organismes de formation est soumise à la délivrance d'une attestation. Un député soumet au Ministre du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat la question de savoir comment un arriéré de trois années de TVA non facturée peut être demandé à un organisme de formation de bonne foi […]

Par Anne Grillot - Le 19 mai 2011.

Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011

Le montant de l'aide à l'employeur a été modifié pour l'embauche en CIE d'une personne anciennement au RSA. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2011.

Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011

L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009 prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2011.

Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011

L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009, a prévu que les collectivités territoriales et leurs établissements publics puissent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2011.

Arrêté du 2 mai 2011

De nouvelles modalités d'ouverture de stage de formation continue de conducteurs de certains véhicules sont mises en oeuvre ainsi que des modèles d'attestation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.