Sources juridiques - Page 154 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 19 avril 2011

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 6 CQP. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Délibération Pôle emploi n° 2011-11 du 11 avril 2011

La rémunération de fin de formation se substitue à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée au 31 décembre 2010. Accès au texte intégral du Bulletin officiel de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 11 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] avril [tiret] 2011 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

ANI du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Un projet d'ANI a été signé pour accompagner 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2011.

ANI du 3 mars 2011 relatifs à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé et du régime d'assurance chômage

Les deux accords nationaux interprofessionnels du 3 mars 2011 ont été agréés. Les textes des accords sont reproduits dans chaque arrêté. Accès au texte Légifrance : Texte relatif relatif à la sécurisation du régime d'assurance chômage Texte relatif relatif à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2011.

ANI du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage

L'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage reprend l'essentiel des règles applicables aux entreprises et aux demandeurs d'emploi, à l'exception de trois points. Il est actuellement en cours de signature. Pour en savoir plus : notre actualité juridique Ce nouvel accord s'appliquera du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé précise dans une circulaire les modalités de contractualisation entre l'Etat et les Régions des COM Apprentissage, ainsi que les modalités de versement des crédits. Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011 Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2011.