Sources juridiques - Page 159 sur 163 - Centre Inffo

Circulaire n° DGCS/SC1C/DGEFP/2010/404 du 16 décembre 2010

L'APRE regroupe un ensemble d'aides et de mesures prescrites par Pôle emploi à des bénéficiaires du RSA. Les crédits de l'APRE abonde les aides et mesures de droit commun, aménage l'accès à certaines aides pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières et finance des actions innovantes adaptées à la situation de ces publics. Dans certains […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010

Ce texte modifie le dispositif Nacre. Il apporte des précisions sur les modalités du conventionnement avec l'Etat, fixe la procédure de demande, définit le contrat d'accompagnement et crée un label pour les organismes réalisant les actions de conseil et d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise. Accès au texte : Legifrance voir notre […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010

SMIC au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,00 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. MG au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti est […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010

Conditions d'exercice des missions de la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Cette loi modifie en conséquence le code général des collectivités locales, prévoit des dispositions en matière électorale ainsi que des dispositions diverses et transitoires. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 2 décembre 2010

Les ressources de la seconde section du FNDMA pour 2010 destinées à financer les actions inscrites dans les « Contrats d'objectifs et de moyens-Apprentissage » des Régions font l'objet d'une seconde répartition. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22 octobre 2010

La DGEFP définit une méthodologie d'élaboration des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP), le calendrier de travail et le rôle du préfet de région (Direccte) dans l'exécution du CPRDFP. Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22.10.10 Annexes de la circulaire Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

La loi réformant les retraites a institué une aide financière à l'embauche et la possibilité d'imputation du salaire de tuteur sur la participation à la formation continue . Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Instruction DGEFP n° 2010-23 du 7 octobre 2010

Suite à des dépassements financiers constatés dans l'ensemble des régions, il est demandé aux préfets de région d'élaborer un plan d'action régional de portée opérationnelle immédiate prévoyant : le cadencement des prescriptions de CAE jusqu'à la fin de l'année 2010 ; les mesures mises en oeuvre pour que les paramètres de l'ensemble des contrats respectent […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.