Arrêté du 23 janvier 2018 Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2018.
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Arrêté du 29 novembre 2017 Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2018.
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Arrêté du 22 janvier 2018 Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2018.
Arrêté du 9 janvier 2018 Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.
Arrêté du 29 décembre 2017 Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.
Arrêté du 22 décembre 2017 Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modèle du livret de formation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.
Arrêté du 10 janvier 2018 Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.
Arrêté du 29 décembre 2017 Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2018.
