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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Certificat de qualification professionnelle intitulé « enquêteur - agent de recherches privées » : création

Le certificat de qualification professionnelle intitulé « enquêteur - agent de recherches privées », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agents de recherches privées en date du 12 juin 2015, est agréé pour une durée de cinq ans. Le certificat de qualification professionnelle mentionné à […]

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Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le...

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CFA : questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme

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Elargissement du périmètre du fonds d'inclusion dans l'emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ circulaires legifrance

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Nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la CNNCEFP texte legifrance

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