Sources légales et réglementaires Archives - Centre Inffo

Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.

Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le...

Par Valérie Delabarre - Le 10 avril 2020.

CFA : questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme

Le 26 juillet 2019 a été publié sur le Portail de l'alternance un Questions-Réponses (QR) destiné à faciliter l'appréhension de la réforme de l'apprentissage par les CFA.

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Loi pour une école de la confiance : dispositions intéressant la formation professionnelle

La loi pour une école de la confiance a été publiée au JO du 28 juillet 2019. Petit tour d'horizon des dispositions de ce texte intéressant la formation professionnelle ...

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/METH/2019/17 du 31 janvier 2019

Elargissement du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ circulaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret du 18 février 2019 portant nomination de la présidente du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse – Mme BOUNEAU (Elsa)

Nomination de la présidente du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission...

Nomination de membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la CNNCEFP texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 6 février 2019 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation

Aides susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation CDD Tremplin texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 6 février 2019 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation...

CDD tremplin : revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux entreprises adaptées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

Plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle : le déploiement circulaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.