Sources légales et réglementaires Archives

Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.

Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le...

Par Valérie Delabarre - Le 10 avril 2020.

CFA : questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme

Le 26 juillet 2019 a été publié sur le Portail de l'alternance un Questions-Réponses (QR) destiné à faciliter l'appréhension de la réforme de l'apprentissage par les CFA.

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Loi pour une école de la confiance : dispositions intéressant la formation professionnelle

La loi pour une école de la confiance a été publiée au JO du 28 juillet 2019. Petit tour d'horizon des dispositions de ce texte intéressant la formation professionnelle ...

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/METH/2019/17 du 31 janvier 2019

Elargissement du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ circulaires legifrance