Arrêté du 28 novembre 2011 Modalités d'envoi par les OCTA de leurs états financiers accès legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.
Arrêté du 22 novembre 2011 Dans le cadre du reversement au FPSPP, le pourcentage de la participation des employeurs de dix salariés et plus et celui des employeurs de moins de dix salariés est fixé à 10% pour 2012. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2011.
Arrêté du 25 octobre 2011 L'accord du 5 juillet 2011 relatif aux rémunérations minima conventionnelles est étendu à tous les employeurs du champs de la convention collective nationale des organismes de formation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.
Arrêté du 20 septembre 2011 Le plafond des dépenses de gestion et d'information au titre de l'agrément CIF est reconsidéré. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.
Arrêté du 20 septembre 2011 9 OPCA ont été agréés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.
Arrêté du 20 septembre 2011 20 OPCACIF ont été agréés Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.
Arrêté du 20 septembre 2011 Composition du dossier de demande d'agrément. Ce texte abroge l' arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.
Arrêté du 20 septembre 2011 Le plafond des frais de gestion et d'information est modifié. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte de Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.
Arrêté du 20 septembre 2011 Le plafond des frais de gestion et d'information est révisé. Accès au texte Legifrance Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. Voir aussi notre information Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.
Arrêté du 2 octobre 2011 première répartition entre les FRAFP des Régions et Mayotte. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.
