Arrêté du 29 juin 2018 Peintre décorateur : création du titre professionnel texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.
Arrêté du 18 juin 2018 Certification des compétences résultant de fonctions syndicales ou de représentant du personnel texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2018.
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Arrêté du 22 juin 2018 Nominations au Cnefop texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 25 juin 2018.
Arrêté du 14 juin 2018 Titre professionnel de peintre en décors : abrogation de plusieurs arrêtés texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2018.
Arrêté du 14 juin 2018 Nouveaux arrêtés de reconnaissance de la représentativité patronale texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 juin 2018.
Arrêté du 11 juin 2018 Nouveaux arrêtés de reconnaissance de la représentativité patronale texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 juin 2018.
Arrêté du 11 juin 2018 Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 15 juin 2018.
Arrêté du 31 mai 2018 Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 11 juin 2018.
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