Arrêtés - Page 8 sur 60 - Centre Inffo

Arrêté du 28 mars 2018

Habilitation d'un organisme pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 26 mars 2018

Montants versés par l'Acoss aux FAF de non-salariés au titre de la contribution formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 29 mars 2018

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Formation des conseillers prud'hommes : nouvelle liste de structures agréées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Emplois francs : l'expérimentation est lancée dans les quartiers prioritaires de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 27 mars 2018

Intérim de l'Afpa texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 6 mars 2018

Nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 29 mars 2018

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2018.

Arrêté du 6 mars 2018

Représentativité syndicale dans les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2018.

Arrêté du 26 février 2018

Création d'un label qualité pour les formations au sein des auto-écoles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2018.