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Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244 du 28 mars 2018

Habilitation des organismes dispensant la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Instruction du 18 janvier 2018

Expérimentation pour la formation continue dans le domaine des premiers secours BOMI n°2018-03

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mars 2018.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/ METH/2018/36 du 14 février 2018

Précisions sur le dispositif d'emploi accompagné prévu pour les travailleurs handicapés circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2018.

Note d'information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018

Une circulaire précise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

Circulaire Unédic n° 2018-06 du 20 février 2018

Droits à l'assurance chômage après un CIF-CDD ou un contrat en alternance Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

Circulaire du 6 février 2018

Orientations de la politique de la ville circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.

Précisions sur la limite d'exonération applicable

Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis BO Impôts

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2018.

Instruction n° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017

Handicap : aides au poste dans les entreprises adaptées BO Travail n°2018-1 du 30 01 18

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2018.

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB » circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Circulaire du 3janvier 2018

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2018.

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