Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018

Monétisation des droits à formation au titre du C2P et pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle : publication du décret texte legifrance

Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018

Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences : publication du décret texte legifrance

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

Attributions et composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle : publication du décret texte legifrance