Décrets - Page 11 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018

COE : modification de son fonctionnement texte officiel

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2017.

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017

Accès à la fonction publique élargi : décret d'application de l'expérimentation prévue par la loi égalité et citoyenneté texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2017.

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2017.

Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017

Signature électronique : présomption de fiabilité du procédé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017

Deux entretiens pour sécuriser le parcours professionnel des agents publics investis d'une activité syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Décret du 22 septembre 2017

Renouvellement du mandat de M. Jean-Marie MARX au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 septembre 2017.

Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017

Accès partiel à la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de l'UE ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 septembre 2017.

Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017

Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2017.

Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017

Certificat de spécialisation agricole : accès par l'apprentissage et la VAE, reconnaissance des blocs de compétences legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2017.

Décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017

Transfert de crédit : financement de l'apprentissage dans la fonction publique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2017.