Décrets - Page 17 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017

Modalités d'organisation et de fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat legifrance

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2017.

Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017

Nouveau plafond pour l'exonération de l'Accre legifrance

Par Centre Inffo - Le 10 mars 2017.

Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017

Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole legifrance

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.

Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017

Bloc de compétences et certifications agricoles legifrance

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.

Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017

Conditions de mobilisation du CPF pour la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire legifrance

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2017.

Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017

Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole legifrance

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2017.

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017

Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Décret n° 2017-239 du 24 février 2017

Création du label qualité "Eduform" legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2017.

Décret n° 2017-249 du 27 février 2017

Harmonisation des dispositions réglementaires relatives au seuil de 11 salariés legifrance

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Décret n° 2017-199 du 16 février 2017

Contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : précisions legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.