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Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016

Parcours de développement professionnel continu des professionnels de santé : mise en oeuvre Composition et missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu et financement du DPC Développement professionnel continu : missions des conseils nationaux professionnels Développement professionnel continu : organisation du contrôle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016

Diplôme de professeur de musique : terminologie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016

Permis de conduire : aide financière à taux zéro legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016

[Contrat d'intégration républicaine : contenu et modèle type  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/contrat-d-integration-republicaine-signature-et-modele-type.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016

Qualifications d'architecte : modalités de reconnaissance européenne legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2016.

Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2016.

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2016.

Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Reconnaissances des blocs de compétences dans deux diplômes de l'Education nationale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2016.

Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Reconnaissances des blocs de compétences dans deux diplômes de l'Education nationale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2016.

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