Décrets - Page 30 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016

Aide à l'embauche dans les PME : un décret en fixe les modalités et modifie les dispositions relatives à l'aide au 1er salarié dans les TPE accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015

Congé de formation économique, sociale et syndicale : nouveautés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015

Des nouveautés pour l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015

Portage salarial : montant de la garantie financière des entreprises accès au site legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015

Garantie jeunes : prolongation de l'expérimentation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015

Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015

Commissions professionnelles consultatives : renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015

accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2015.