Décrets - Page 32 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015

Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.

Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015

Mayotte : insertion par l'activité économique et organisation de Pôle emploi accès au texte legifrance voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.

Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015

CPF : accès au système d'information pour certains organismes gestionnaires accès au texte legifrance voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015

Code des marchés publics : modifications de certains seuils accès au texte legifrance voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.

Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015

Prorogation d'agrément d'organismes de formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.

Décret n° 2015-998 du 17 août 2015

GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015

Nouvelles modalités simplifiées de dépôt du contrat de professionnalisation accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015

Politique de la ville et CPRDFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2015.

Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015

Mise en cohérence des dispositions du code du travail accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2015.

Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015

Droit d'option à l'ARE pour les demandeurs d'emploi accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.