Décrets - Page 37 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014

Plan de maintien de l'emploi des handicapés dans l'entreprise Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2014.

Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014

Modalités de composition du CNIAE Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2014.

Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014

Nouvelles modalités pour la VAE accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2014.

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014

Modalités de période en milieu professionnel dans diverses structures de l'IAE dans divers contrats. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2014.

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014

Composition, missions et fonctionnement du COPAREF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014

Réforme de la formation : modalités de fonctionnement des opca et du financement de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2014.

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014

Modalités d'acquisition de points et utilisation pour le CPF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2014.

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014

Financement du Développement professionnel continu des professionnels de santé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2014.

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA en métropole accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA à Mayotte accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.