Sources légales et réglementaires - Page 101 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014

Composition, missions et fonctionnement du COPAREF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014

Réforme de la formation : modalités de fonctionnement des opca et du financement de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2014.

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014

Modalités d'acquisition de points et utilisation pour le CPF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2014.

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014

Financement du Développement professionnel continu des professionnels de santé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2014.

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA en métropole accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA à Mayotte accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014

Alimentation du CPF et modalités de mobilisation par le salarié en fonction de la durée du travail accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014

Modalités de contrôle et de diffusion des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Arrêté du 10 septembre 2014

Première répartition régionale de la contribution à l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2014.