Sources légales et réglementaires - Page 108 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 18 décembre 2013

Nouvelles missions pour les maisons de l'emploi. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013

Nouveaux taux pour 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2014.

Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013

Prorogation de l'habilitation des organismes de formation de conseiller prud'homme Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Arrêté du 18 décembre 2013

Liste organismes spécialisés en France et Belgique Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013

Nouveaux montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Arrêté du 10 décembre 2013

Deuxième répartition au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2013.

Arrêté du 19 novembre 2013

Nouveaux titres et CQP au RNCP Accès au site Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Modalités de la formation continue de chauffeur de voiture de tourisme. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Conditions d'agrément des écoles dispensant le stage de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et volume minimal des modules du stage de formation professionnelle initiale. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.