Sources légales et réglementaires - Page 109 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013

Remplacement de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013

Définition des travaux légers durant les vacances scolaires de jeunes mineurs et actualisation de la liste des travaux interdits ou réglementés. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Décret n°2013-796 du 29 août 2013

Adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et des réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2013.

Arrêté du 3 octobre 2013

L'aide publique au poste dans les entreprises d'insertion est modifiée. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2013.

Arrêté du 30 septembre 2013

Le présent texte fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels pour chaque grade ainsi que les référentiels d'emplois, d'activités et de compétences correspondants. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2013.

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement viennent d'être précisées, en ce qui concerne leur mission de formation continue des adultes. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2013.

Circulaire Unédic n°2013-19 du 12 septembre 2013

Versement d'une prime de 1 000 euros à certains bénéficiaires du CSP expérimental : précisions de l'Unedic. Accès au site de l'Unedic Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 2 septembre 2013

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2012 font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue et le conseil général de Mayotte. Accès au texte […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 3 septembre 2013

Publication de trois modèles différents de convention de stage pour élèves (formulaire CERFA). Accès au site Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 3 juillet 2013

Conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de cirque Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.