Sources légales et réglementaires - Page 110 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er septembre 2013 Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2013.

Arrêté du 9 août 2013

L'instauration d'une prime pour certains demandeurs d'emploi (art.4 de la convention) est agréée. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013

Création d'un traitement automatisé par Pôle emploi du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération et modifications des modalités. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Circulaire n°2013-143 du 10 septembre 2013

Conditions d'entrée en apprentissage et d'accès au Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance et en apprentissage) pour les élèves âgés de moins de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre 2013. Accès au Bulletin officiel de l'Education nationale voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Instruction Pôle emploi n° 2013-57 du 11 juin 2013

Articulation entre les modalités de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'offre de services orientation de Pôle emploi dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 57 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Instruction Pôle emploi n° 2013-21 du 27 juin 2013

Les premières évolutions de l'entretien d'inscription et de diagnostic et des nouvelles modalités de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 21 [tiret] du [tiret] 27 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 71 [tiret] [tiret] [at] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013

Dans le cadre de la transposition du Code du travail à Mayotte, le livre VII du code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 12 août 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.