Arrêté du 17 juillet 2013 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.
Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 L'ordonnance du 30 mai 2012 portant modification des barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte est transposée dans un décret. Accès au texte Legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.
Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013 L'Etat prévoit une subvention pour la préparation de la mise en œuvre de plans de GPEC. Accès au texte Legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.
Arrêté du 24 juillet 2013 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.
Arrêté du 8 août 2013 Un texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.
Arrêté du 31 juillet 2013 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.
Arrêté du 12 août 2013 Nouveaux titres enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2013.
Arrêté du 22 juillet 2013 Créée par un décret du 18 mars 1997, la DGEFP affine son organisation par un arrêté. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2013.
Instruction n°2013-66 du 17 juillet 2013 Cette instruction précise les points réglementaires en matière de validation du projet de formation à l'étranger des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 66 [tiret] du [tiret] 17 [tiret] juillet [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 80 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view […] Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2013.
Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 Les formations en alternance sous statut scolaire dénommées DIMA concernent les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.
